Conditions générales de vente ARTICLE 1 : IDENTITE DE LA SOCIETE La société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO au capital de 127622.45 euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro TI410150486 (TVA FR 68 410 150 486 - BE 0836 774 458) dont le siège social est situé 6, rue des Forgerons à METZ 57070, édite le site internet : www.digit-photo.com.
Pour contacter la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact » ou par téléphone au 0367100036 et par Fax au 0367100194.
ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV 2.1 : Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site digit-photo.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO

2.2 : La société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.
ARTICLE 3 : PRIX Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises. Pour les clients « particuliers » résidents en Belgique, ceux-ci sont soumis à la TVA de leur pays (Régime des Ventes de Biens à Distance) :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/distance_selling/index_fr.htm

Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi qui seront les suivants :

Merci de vous référer à la page des livraisons.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : COMMANDE Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente. La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat. Nous pouvons nous engager uniquement à vous fournir les quantités indiquées en stock pour la rubrique "déstockage". La rubrique "déstockage" concerne uniquement des offres ponctuelles, limitées en stock disponible. ARTICLE 5 : PAIEMENT Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Digit-photo.com n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Digit-photo.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et Digit-photo.com pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.
Digit-photo.com reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

5.1 : Paiement par CB Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par CB, le montant de son paiement sera encaissé à l’expédition de sa commande.

5.2 : Paiement par E-card Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par E-card, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.

5.3 : Paiement avec Paypal le Client se conforme aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.

5.4 : Paiement COFIDIS 1 Euro.com e service est proposé par la société COFIDIS à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000€ - Siège social : Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley- 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – SIREN 325 307 106 RCS Lille enregistré auprès de l’orias sous le numéro 07023493 www.orias.fr. Crédit renouvelable d’un an reconductible consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d’acceptation de votre dossier. Crédit maximum autorisé jusqu’à 1 000€. Le client est dirigé depuis le site www.digit-photo.com (Simulez votre financement) vers le site www.1euro.com où il doit fournir tous les renseignements nécessaires à la société COFIDIS pour l'étude de son dossier de financement. Le client doit être un particulier domicilié en France Métropolitaine+Monaco+Corse.

5.5 : Paiement COFIDIS en 3 fois par carte bancaire Ce service est proposé par la société COFIDIS SA, société anonyme au capital de 50 000 000 euros, dont le siège social est situé, Parc de la Haute Borne, 59 866 Villeneuve d’ Ascq cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 325 307 106 .Pour bénéficier du paiement trois fois , la commande du client doit comprise entre 100 Euros TTC minimum et 1000 Euros TTC maximum. Le client doit être un particulier domicilié en France Métropolitaine. Cette solution consiste en un crédit amortissable avec 3 prélèvements sur la carte bancaire, le 1er prélèvement a lieu le jour même de l’achat, le second à 30 jours et le 3ème à 60 jours. Digit-photo.com ne sera pas tenue responsable en cas de refus de l’obtention du financement.

Les dates de prélèvements varient en fonction de la date d’achat :

Si l'achat est effectué entre le 1er et le 4 inclus du mois :
- Deuxième prélèvement programmé au 16 du mois M+1
- Troisième prélèvement programmé au 16 du mois M+2

Si l'achat est effectué entre le 5 et le 9 inclus du mois :
- Deuxième prélèvement programmé au 3 du mois M+2
- Troisième prélèvement programmé au 3 du mois M+3

Si l'achat est effectué entre le 10 et le 19 du mois :
- Deuxième prélèvement programmé au 8 du mois M+2
- Troisième prélèvement programmé au 8 du mois M+3

Si l'achat est effectué à partir du 20 du mois :
- Deuxième prélèvement programmé au 12 du mois M+2
- Troisième prélèvement programmé au 12 du mois M+3
ARTICLE 6 : LIVRAISON DES MARCHANDISES La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par Chronopost, So Colissimo, Colissimo, GLS, Mondial Relay selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Dans le cas ou le client serait absent lors de livraison, celui-ci aura dans sa boîte au lettre un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile (au moment de livraison, le client est tenu de signer un bordereau de livraison accusé de réception).
A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé), vous devez préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même (hors weekends et jours fériés).

Pour la France, à titre informatif, les délais de livraison peuvent être les suivants :
> 24** heures si le matériel est en stock et livré par Chronopost
> 48*** à 72*** heures si le matériel est en stock et livré par So Colissimo (domicile et point de retrait)
> 48**** à 72**** heures si le matériel est en stock et livré par Mondial Relay
> 48***** à 72***** heures si le matériel est en stock et livré par les autres transporteurs

**Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
***Du Lundi au Samedi inclus, hors jours fériés
****Du Mardi au Samedi inclus, hors jours fériés
*****Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés

> En fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le matériel n'est pas en stock.
En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.
L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à Digit-photo.com dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande. ARTICLE 7 : GARANTIES Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.
Tous les produits livrés par la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO bénéficient d’une garantie légale de conformité fournie par les fabricants.
Durant la première année de garantie, l'acheteur devra prévenir notre SAV pour toute panne affectant son matériel. La procédure de réparation lui sera communiquée par e-mail.
La société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO offre une deuxième année de «  garantie supplémentaire » qui bénéficie de la garantie légale identique à la première année.
Cette garantie commerciale « supplémentaire » bénéficie au même titre que la première année de garantie de l’application des garanties de vices cachés définies aux articles 1641 et suivants du code civil.

Pendant cette deuxième année, le matériel défectueux devra être renvoyé directement à DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO.

Pour tout envoi de matériel défectueux pendant la deuxième année de garantie, les factures et justificatifs d'intervention(s) antérieure(s) devront obligatoirement nous être fournis sous peine d'annulation de toutes les garanties assurées par Digit-Photo.com.
Tout appareil choqué, oxydé ou démonté hors des ateliers de Service Après Vente n'est pas couvert par la garantie.
Pour toute réparation sortant du cadre de la garantie, un devis vous sera établi. Il faut savoir qu'un devis refusé est payant pour récupérer le matériel dans l'état.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les produits sous garantie commerciale seront réparés ou échangés au choix unique du fabricant. ARTICLE 8 : MODE D'EMPLOI Conformément à la législation, tous les appareils que nous vendons sont livrés avec une notice d'emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d'emploi papier ou de fichier informatique en fonction des approvisionnements. ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi Informatique et Liberté, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Digit-photo.com. ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS DIGIT-PHOTO.COM Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client de Digit-photo.com au 03 67 10 00 36